Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 mars 2016

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En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié pour une période indéfinie par ces conditions et en acceptez toutes les conséquences juridiques. Nous seuls, à notre entière discrétion et sans préavis, pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation ou la Politique.

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Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé par le Service (un « achat »), nous pourrions vous demander de fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos renseignements relatifs à l'expédition.

Vous attestez et garantissez que: (i) vous avez le plein droit d'utiliser la ou les cartes de crédit ou méthodes de paiement dont vous vous servez dans le cadre de votre ou vos achats et que (ii) les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets.

En nous soumettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers à des fins de facilitation de l'exécution des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en tout temps pour certaines raisons, dont, mais sans s'y limiter : non disponibilité du service ou du produit, erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, erreur dans votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est soupçonnée. Nous ne serons tenus responsables d'aucun achat non complété, ni d'aucune perte ou dommage à votre détriment qui en résulterait.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information, notamment relativement aux prix, aux images des produits, aux spécifications, et à la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour l'information et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou omissions, à tout moment, sans préavis.

Nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour de renseignements sur le service et de notre publicité sur d'autres sites.

Expédition au Canada

La livraison est effectuée par Postes Canada dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant l'expédition de votre commande. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés en fonction de la taille, du poids et de la distance.

Expédition internationale

Prévoyez 2 semaines pour la livraison des commandes expédiées aux États-Unis. Prévoyez 4 à 6 semaines pour les autres pays. Vous pourriez avoir à payer les frais liés au dédouanement. Pour en savoir plus, contactez les services des douanes de votre pays.

Taxes

Tous les produits sont taxables comme suit:

Québec : TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %

Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador : 13 % de TVH

Nouvelle-Écosse : 15 % de TVH

Colombie-Britannique : 12 % TVH

Autres provinces canadiennes : TPS de 5 %

En dehors du Canada : pas de taxes applicables.

Spécificité des commandes provenant de l'extérieur du Canada

Les commandes provenant de l'extérieur du Canada ne sont pas taxables. Les prix sont en dollars canadiens. Le taux de change sera automatiquement calculé par la banque qui a émis votre carte de crédit et apparaîtra sur votre relevé de carte de crédit.

Échanges

Tous nos produits peuvent être échangés dans les 15 jours, sauf s'ils sont endommagés, et doivent être retournés dans leur emballage d'origine à vos frais.

Articles endommagés

Si vous recevez un article endommagé, nous le remplacerons par un article semblable ou équivalent, sans frais. Contactez-nous au [email protected] pour obtenir une autorisation de retour de l'article endommagé avant de nous le renvoyer.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour à tout moment. Omettre de le faire constitue une violation des conditions pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action menée avec votre mot de passe, qu'il soit auprès de notre service ou d'un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous prévenir dès que vous avez pris connaissance d'une atteinte à la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle

Le service et tout le contenu, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques et le code sont la propriété de 7149221 Canada Inc. et sont protégés par des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger et imprimer des parties du contenu des différentes sections du service uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour placer une commande avec 7149221 Canada Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut enfreindre les lois relatives au droit d'auteur et aux marques, ainsi que d'autres lois. Ces conditions ne vous accordent pas de licence vous permettant d'utiliser une marque déposée de 7149221 Canada Inc. ou de ses filiales. Vous acceptez de ne pas utiliser, modifier ou supprimer toute mention de propriété sur le matériel téléchargé à partir du service.

Liens vers d'autres sites internet

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites et services Web tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des conditions survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez tout simplement cesser d'utiliser le service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer 7149221 Canada Inc., ses directeurs, administrateurs, dirigeants, représentants, employés, entrepreneurs, bailleurs de licence, concessionnaires, fournisseurs et agents, de et contre toute réclamation, perte, obligation, dépense, action, exigence et tout dommage, et notamment (a) des frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du service; (b) de votre manquement à l'une de ces conditions; (c) de tout ce que vous publiez ou téléchargez sur ce service; et (d) de toute activité liée à votre compte. Cela comprend toute conduite négligente ou illégale de votre part, ou de la part de toute personne ou entité accédant au service en utilisant votre compte si un tel accès est obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

7149221 Canada Inc., ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs et sociétés affiliés, ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages directs ou indirects, imprévus, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, des pertes financières, des pertes ou des dommages touchant aux médias électroniques ou aux données, à la clientèle ou à d'autres pertes intangibles, résultant (i) de l'accès au service ou de son utilisation ; (ii) de votre incapacité à accéder au service ou à l'utiliser; (iii) de tout comportement ou contenu de tout tiers sur ou en relation avec le service; (iv) de tout contenu obtenu à partir ou par l'intermédiaire du service; (v) de l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus ou l'accès non autorisé à ceux-ci, que cela repose sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou toute autre réclamation en droit, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours prévu dans le présent document est reconnu comme ayant failli à son objectif essentiel.

Mentions légales et non-renonciation

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Droit applicable

Ces conditions doivent être régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec. Tout différend qui pourrait surgir doit être soumis aux tribunaux compétents du Québec dans le district judiciaire de Montréal.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur et applicables. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou autres, concernant le service.